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Avertissements

L'attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :

La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) et qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des Bénéfices Réservés Imposables octroyé par l’Article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR 1992 »), régime communément appelé Tax Shelter.

L’investissement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) au taux ordinaire d’imposition.
Si la personne morale en question bénéficie d’un taux d’imposition différent, notamment le taux réduit de 20% (hors centimes additionnels) applicable aux petites sociétés pour la première tranche de 100.000 euros de base taxable, le rendement potentiel du Placement pour l’Investisseur pourrait être moins élevé voire même négatif dans certaines conditions.

L’Investisseur veillera donc à consulter son conseiller fiscal habituel avant de prendre sa décision, compte tenu notamment (mais pas exclusivement) des impacts des modifications introduites sur le régime Tax Shelter par la loi du 25 décembre 2017 portant réforme de l'impôt des sociétés.

Le Placement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur.

En souscrivant à l’offre, les Investisseurs s’engagent à se lier au Producteur et à l’Emetteur selon les termes de la Convention-Cadre et de ses conditions générales reprises en annexe R du Prospectus du 19 décembre 2017 et tenant compte des modifications visées par le Supplément du 27 février 2018.