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Explications

Une Opération Tax Shelter est source de 2 types de rendement : le Rendement Direct et le Rendement Indirect. Ces rendements dépendent de différents paramètres tels que le Taux d'Imposition de l'Investisseur et le coût de l'Assurance (facultative) à charge de l'Investisseur dans le cas de Délais Courts, pour le Rendement Direct ; la Période, le Taux, la date de paiement du Placement et le coût de la Garantie Bancaire (facultatif) pour le Rendement Indirect. A l'exception du Taux d'imposition de l'Investisseur et de la Garantie Bancaire, ces paramètres sont liés au facteur temps. Le choix du délai de l'Opération Tax Shelter a donc une incidence directe sur le rendement de l'Opération Tax Shelter.

  • Le choix du délai

    En souscrivant à une Opération Tax Shelter, l'Investisseur peut choisir différents types de timing : la Période et la date de paiement du Placement et la date de remise de l'Attestation Tax Shelter.

    Le choix de la Période oscillera, par laps de temps de 3 mois, entre 3 et 18 mois. Si l'Investisseur choisit une période inférieure à 6 mois, il opte alors pour un Délai Court. Le Délai Court a ses particularités, pour plus d'informations sur le Délai Court cliquez ici. La date de paiement du Placement devra se faire dans les 3 mois qui suit la date de signature de la Convention-Cadre (Allocation) et selon les cas, sera directement dépendante du choix de la Période (cfr. Délai Express, pour plus d'information sur le Délai Express, cliquez ici).

    Les choix de timing de l'Investisseur seront néanmoins limités par le cadre légal et les possibilités de l'Emetteur en matière d'Allocation. Si vous souhaitez plus d'informations sur la question du délai, nous vous renvoyons au point F2B du Prospectus.

    • Le délai court

      Un Délai court est un délai de moins de 6 mois entre la date de paiement et la date de remise de l'Attestation Tax Shelter. En souscrivant pour ce type de délai, l'avantage pour l'Investisseur est celui de pouvoir bénéficier rapidement de son Attestation Tax Shelter avec tous les aspects positifs que cela donne, dont principalement la libération de la réserve immunisée. Les contraintes liées au Délai Court sont que le Rendement Indirect se calculera sur une Période plus courte (voir Rendement Indirect) et que la Garantie de Gestion Tax Shelter Convention-Cadre (Assurance) est payante (2% du montant du Placement ce qui vient aussi diminuer le Rendement Indirect). Il est toutefois précisé que la notion de Délai consiste en un engament de moyens et non de résultats dans le chef de Movie Tax Invest et de la Compagnie Cinématographique. Le seul délai contraignant et source d'indemnisations pour l'Investisseur étant le Délai Ultime.

    • Le délai express

      Le Délai Express est un Délai Court pour lequel la remise de l'Attestation Tax Shelter a lieu durant le même exercice social que celui au cours duquel la Convention-Cadre a été signée. L'avantage de ce type de délai réside dans l'absence de contraintes en matière de comptabilisation de l'Opération Tax Shelter (constitution et libération de la réserve immunisée durant le même exercice social = pas de contrainte) notamment en matière de dividendes et de réserves de liquidation (pour plus d'informations sur ce point voir les points F3 et F4 du Prospectus). Les contraintes liées au Délai Express sont les mêmes que pour le Délai Court : le Rendement Indirect se calculera sur une Période plus courte, la Garantie de Gestion Tax Shelter Convention-Cadre (Assurance) est payante (2% du montant du Placement). Par ailleurs, afin de rendre possible le Délai Express, il faut qu'il reste au minimum 6 mois entre la date de fin de l'exercice social de l'Investisseur et la date de signature du Formulaire d'Engagement (période minimum pour s'inscrire dans le processus d'une Opération Tax Shelter : fabrication du film et l'émission de l'Attestation Tax Shelter). Il est toutefois précisé que la notion de Délai Express, tout comme pour le Délai Court, consiste en un engagement de moyens et non de résultats dans le chef de Movie Tax Invest et de la Compagnie Cinématographique. Le seul délai contraignant et source d'indemnisations pour l'Investisseur étant le Délai Ultime.

  • Le Rendement Direct

    Le Rendement Direct résulte de l'exonération des Bénéfices Réservés Imposables de l'Investisseur à concurrence de 356% du montant de son Placement, limité à 50% de ses Bénéfices Réservés Imposables et à 750.000 euros par an et par société (Article 194ter CIR1992 §3). Ce qui génère, sur base d'un Taux d'Imposition Ordinaire (29,58%), une exonération de paiement d'impôts (Avantage Fiscal – Incitant Fiscal) égale à 105,305% de la valeur du Placement. Le Rendement Direct est donc égal à la différence entre la valeur de l'Incitant Fiscal et le montant du Placement. Sur base d'un exemple de placement de 100.000 euros, le Rendement Direct est égal à 5.305 euros.

    100.000€ X 356% X 29,58% = 105.305€
    105.305€ - 100.000€ = 5.305€

    L'exonération obtenue par l'Investisseur est dans un premier temps temporaire (Exonération Temporaire) mais destinée à devenir définitive (Exonération Définitive). Le calcul du Rendement Direct dépend uniquement du Taux d'imposition de l'Investisseur et en aucune manière de la Période. Pour plus d'informations sur le Rendement Direct, rendez-vous au point F2A du Prospectus. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici FAIRE UNE SIMULATION.

  • Le Rendement Indirect

    Le Rendement Indirect est calculé comme un intérêt (le Taux) pour la période comprise entre la date de versement du Placement et la date où l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent avec un maximum de 18 mois (la Période). Cette rémunération est précisée dans la loi, à la fois en termes de durée (de 3 à 18 mois max.) et en termes de rendement maximal (Article 194ter CIR1992 §6). Le Taux est lié à la moyenne du taux EURIBOR 12 mois, du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement majoré de 450 points de base (soit 4,5%). La base de référence du taux EURIBOR est disponible ici. A titre d’exemple, le Taux applicable pour des Placements versés durant le premier semestre 2018 est de 4,3260% annuel. Le Rendement Indirect sera considéré comme un produit dans le chef de l'Investisseur et, à ce titre, taxable au même titre que ses autres produits (selon son taux d'imposition). Le calcul du Rendement Indirect Net dépend donc de la Période, du Taux appliqué et du Taux d'imposition de l'Investisseur pour obtenir le Rendement Indirect Net. Pour plus d'informations sur le Rendement Indirect, rendez-vous au point F2B du Prospectus. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici FAIRE UNE SIMULATION.

  • Le Rendement net global

    Le Rendement Net Total de l'Opération Tax Shelter correspond à l'addition du Rendement Direct (fixe) et du Rendement Indirect (variable) déduction faite de l'ISoc dû sur ce rendement. Pour une Opération Tax Shelter dont le paiement du Placement se ferait dans le courant du premier semestre 2018, pour un Période de 18 mois et pour un Investisseur dont le taux d'imposition serait de 29,58%, le Rendement Net Total de son Opération Tax Shelter, serait de 9,88% du montant de son Placement. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici FAIRE UNE SIMULATION.

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