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Le Rendement Direct

Le Rendement Direct résulte de l'exonération des Bénéfices Réservés Imposables de l'Investisseur à concurrence de 356%/421% du montant de son Placement, limité à 50% de ses Bénéfices Réservés Imposables et à 1.700.000 / 2.000.000 euros par an et par société (Article 194ter CIR1992 §3). Ce qui génère, sur base d'un Taux d'Imposition Ordinaire (29,58%), une exonération de paiement d'impôts (Avantage Fiscal – Incitant Fiscal) égale à 105,250% de la valeur du Placement. Le Rendement Direct est donc égal à la différence entre la valeur de l'Incitant Fiscal et le montant du Placement. Sur base d'un exemple de placement de 100.000 euros avec un taux à 25%, le Rendement Direct est égal à 5.305 euros.

100.000€ X 421% X 25% = 105.250€
105.250€ - 100.000€ = 5.250€

L'exonération obtenue par l'Investisseur est dans un premier temps temporaire (Exonération Temporaire) mais destinée à devenir définitive (Exonération Définitive). Le calcul du Rendement Direct dépend uniquement du Taux d'imposition de l'Investisseur et en aucune manière de la Période. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici FAIRE UNE SIMULATION.