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La convention-cadre

La mise en place d'une Opération Tax Shelter passe par la signature d'une Convention-Cadre (le contrat qui lie les parties). La Convention-Cadre comporte 5 parties : L'Engagement, L'Avenant à l'Engagement (facultatif), l'Allocation, Les Conditions Générales et les Annexes.

Afin de pouvoir vous proposer un timing qui correspond au mieux à vos attentes, la signature de cette Convention-Cadre fonctionne en 2 temps (les 2 étapes pouvant se faire le même jour) : Engagement (+ facultatif, Avenant à l'Engagement) et Allocation (qui en plus du Formulaire d'Allocation, réunit les Conditions Générales et les Annexes).

Pour plus d'informations sur la Convention-Cadre, nous vous renvoyons au point G2 de notre Prospectus.