Une Opération Tax Shelter est une opération qui comporte des risques. Vous trouverez dans la présente rubrique les principaux facteurs de risque et les mesures de protection apportées par Movie Tax Invest pour tendre à couvrir ceux-ci.
Quoi qu'il en soit, il est fortement conseillé à l'Investisseur qui souhaite réaliser une Opération Tax Shelter de prendre connaissance de la Note d'information de Movie Tax Invest
Les principaux facteurs de risque sont les suivants :
Le Risque de Non Obtention de l'Attestation Tax Shelter portent sur l'ensemble des engagements de conformité avec les attendus de l'Article 194ter CIR92 que Movie Tax Invest et La Compagnie Cinématographique doivent respecter en vue de l'obtention par l'Investisseur de l'Exonération Définitive d'une valeur égale à 356%/421% de son Placement. Ces risques se répartissent en 2 catégories :
Le Risque Financier est lié au paiement du Rendement Indirect qui est le seul retour financier que l'Investisseur percevra. Comme la somme visée par le Rendement Indirect dépend du montant du Placement, du Taux et de la Période, elle varie donc en fonction de ces 3 critères et si situe sur base du Taux actuel entre 16.26 euros (3 mois de Rendement Indirect sur un Placement de 1.500 euros) et 30.676,45 euros (18 mois de Rendement Indirect sur un Placement de 475.059,38 euros).
Garantie proposée par Movie Tax Invest (facultative) : Garantie Bancaire (les frais afférents à cette garantie seront à charge de l'Investisseur et seront non-déductibles : article 194ter CIR92). Pour plus d'informations sur cette garantie, cliquez ici.
L'Emetteur est une société impliquant des risques particuliers détaillés dans la Note d'information. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point I.B.5 et I.B.6 (Les Risques liés à l'Emetteur) et au point Annexe I (Renseignements concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de Movie Tax Invest) de la Note d'information.
Garanties proposées par Movie Tax Invest : à l'exception de l'Engagement, l'ensemble des accords pris par Movie Tax Invest sont garantis de manière indivisible et solidaire par La Compagnie Cinématographique.
La question de la solvabilité du couple Emetteur / Producteur apparait à plusieurs reprises dans l’évaluation du risque de l’Investisseur. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point I.B.5 et I.B.6 (Les Risques liés au couple Emetteur / Producteur) de la Note d’information et aux point Annexe I (Renseignements concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de La Movie Tax Invest) et aux point Annexe II (Renseignements concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de La Movie Tax Invest de la Compagnie Cinématographique) de la Note d’information.
L’Assurance est un point important des garanties apportées à l’Opération Tax Shelter. Il existe néanmoins des risques de clause d’’exclusion qui permettrait à l’Assurance de ne pas intervenir en cas de sinistre. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point Annexe 4 et aux points Annexe 7.9 de la Note d'information.
Il existe un risque théorique à ce que l’œuvre Eligible soit requalifié en cours d’Opération, rendant l’émission de l’Attestation Tax Shelter impossible. Pour plus d'informations sur ce risque, nous vous renvoyons au point Partie I.B.3. de la Note d'information.
Il appartient à chaque Investisseur de s'assurer qu'il dispose de suffisamment de Bénéfices Réservés Imposables pour profiter pleinement du Tax Shelter en raison du Placement qu'il effectuerait dans le cadre d'une Offre de Movie Tax Invest. Il lui est donc vivement conseillé de faire appel à ses conseillers fiscaux, juridiques et comptables. Il appartient à l'Investisseur de comptabiliser correctement son Opération Tax Shelter s'il veut bénéficier pleinement des avantages du Tax Shelter (pour avoir le schéma d'écriture proposé par la CNC, cliquez ici). Ces validations ne peuvent être faites que par l'Investisseur et ses propres conseillers fiscaux, comptables et juridiques. C'est sur ces éléments que portent Les Risques de Gestion Investisseur.