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Qui peut investir ?

Toute société belge ou résidente qui souhaite faire de ses impôts une source de revenus. Il n'y a pas de limite de taille ni de secteur (à l'exclusion des sociétés de télédiffusion ; de production audiovisuelle ou d'intermédiation Tax Shelter éligibles et les sociétés qui leur seraient liées au sens de l'article 11 du Code des sociétés) : cela peut aller de la société de management à la multinationale cotée au BEL 20 - tant que la société visée est bien une entité légale belge.

La définition de l'Article 194ter CIR1992 de l'Investisseur Eligible est disponible ici (Article 194ter CIR1992 §1, 1°). Il appartient à chaque Investisseur de vérifier avec ses propres conseillers financiers, juridiques et fiscaux, si son profil correspond bien à la définition de l'Investisseur Eligible. Pour faire une Opération Tax Shelter, il faut être en situation bénéficiaire au cours de l'année visée par l'Opération et avoir un « mouvement des réserves » positif (notion de Bénéfices Réservés Imposables) sauf pour des Opérations Tax Shelter qui se font sur une période courte (Délai express : le principe du "Délai" est plus amplement détaillé dans la rubrique Timing d'une opération) et être imposé au taux de 33,99% ou taux de 35,54% (pour plus d'informations sur le Taux d'Imposition de l'Investisseur voir le point F6 du Prospectus). Sur base de ces conditions, l'Opération peut être renouvelée lors de chaque exercice fiscal.