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L'allocation

L'Allocation a pour but d'associer le Placement à une ou des Œuvres Eligibles produites par le Producteur (max. 3 avec un minimum de 5.000 euros par OEuvre Eligible). Cette répartition se fait par le bais d'un formulaire d'Allocation qui sera rempli par l'Intermédiaire et le Producteur et dont le modèle est repris ici (cliquez ici pour voir le Modèle de Formulaire d'Allocation) Les Œuvres Eligibles ayant leur propre timing, l'Allocation confirmera, avec d'éventuelles modifications, les conditions secondaires du Placement telles que reprises dans l'Engagement (hors Délai Express pour les points 2 - 3 - 4). Les conditions secondaires visent les points suivants :

  1. Le Taux pratiqué pour le Rendement Indirect.
  2. La date de paiement du Placement.
  3. La Période estimée pour le Placement.
  4. La date estimée pour la remise de l'Attestation Tax Shelter.

Il est toutefois précisé que les conditions secondaires (hors Taux) sont sujettes à des variations liées au timing de production. Elles pourraient donc se voir modifier au cours de l'Opération Tax Shelter sans que ces modifications ne puissent être reprochées à l'Emetteur et au Producteur (obligation de moyens et non obligation de résultats). L'Allocation se fera dès que l'Emetteur et le Producteur seront en mesure de le faire et, en tous les cas, avant la fin de l'exercice social de l'Investisseur. Avec l'Allocation, la Convention-Cadre est réputée complète (date de début pour l'ensemble des délais légaux repris par l'Article 194ter CIR1992). Au plus tard 30 jours après la date de l'Allocation, L'Emetteur enverra à l'Investisseur par mail et par courrier ordinaire l'exemplaire qui lui revient de sa ou de ses Convention(s)-Cadre(s) visée(s) par l(es)Allocation(s) ainsi qu'au SPF Finances. Pour plus de détails sur l'Allocation, nous vous renvoyons au <a data-cke-saved-href="#" href="#" "="">point G2B de notre Prospectus.