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Explications

Des limitations du montant du Placement dans le chef de l’Investisseur sont prévues par l’Article 194ter CIR92 §3. Ces limitations portent sur l’Exonération maximum qui est limitée à 750 000 euros annuels et qui ne peut excéder 50% des Bénéfices Réservés Imposables avant la constitution de la réserve exonérée telle que définie à l’Article 194ter CIR1992 §4 (calcul itératif). Comme l’Exonération est en lien direct avec le Placement, cela revient à dire que l’Exonération maximale correspond à un Placement de 241.935,48 euros (soit 750.000 euros / 310%). Le montant minimum est par ailleurs fixé à 1.500 euros par an et par société.

En d'autres termes, on peut considérer que les capacités de Placement d'un Investisseur correspondent à environ 10% du montant avant impôt (hors dividendes et hors réserve de liquidation et autres opérations venant impacter le cadre 1A de votre déclaration fiscale) et est plafonné à 241.935,48 euros par an et par société. Quoi qu'il en soit, il est fortement recommandé à l'Investisseur qui souhaite réaliser une Opération Tax Shelter de faire valider celle-ci par ses propres conseillers fiscaux, juridiques et comptables. Si vous souhaitez faire une simulation de vos capacités de Placement cliquez ici :

Faire une simulation

Cette simulation est donnée à titre indicatif, et ne peut être lue indépendamment du Prospectus. Movie Tax Invest décline toute responsabilité par rapport à l'estimation du montant que l'Investisseur peut placer dans son Offre Tax Shelter. Les Investisseurs souhaitant réaliser une Opération Tax Shelter doivent valider celle-ci au préalable auprès de leurs conseillers fiscaux et comptables.