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Waarschuwingen

"Le Tax Shelter est une mesure fiscale (Article 194ter CIR92) qui permet à toute société belge éligible de réaliser « un placement » dans un œuvre audiovisuelle éligible et de bénéficier en contrepartie :

  • directement d’un incitant fiscal supérieur à la valeur de son placement* ;
  • indirectement d’un rendement financier à un taux annuel supérieur à 4,5%.

Pour réaliser ce placement, l’Investisseur signe un contrat (convention-cadre) portant sur une œuvre audiovisuelle déterminée avec Movie Tax Invest et la société de production La Compagnie Cinématographique.

*l’incitant fiscal immédiat et d’abord temporaire. Il deviendra définitif une fois que l’attestation Tax Shelter aura été émise par le SP Finances et que l’Investisseur aura pu prendre en compte la totalité de son avantage fiscal (délai max. 4 exercices fiscaux).