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Communication à caractère promotionnel
Les annexes
Il s'agit de l'ensemble des 16 annexes de la Convention-Cadre :
Agrément de Movie Tax Invest
(
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)
Agrément de la Compagnie Cinématographique
(
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)
Attestation ONSS
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)
Agrément Européen Type
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)
Descriptif de l'Œuvre Eligible
Devis de l'Œuvre Eligible
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)
Plan de financement de l'Œuvre Eligible
(
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)
Modèle de lettre Appel de Fonds et Transmission des Garanties
(
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)
Modèle d'Attestation d'Assurance (
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)
Modèle d'Attestation d'Assurance Convention-Cadre et Conditions Générales de l'Assurance
Attestation d'Assurance RC Movie Tax Invest
Liste des avantages en nature revenant à l'Investisseur
(
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)
Modèle de Garantie Bancaire
(
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)
Modèle de Note sur le Rendement Indirect
Modèle de Note sur le Rendement Direct
Avis de la CNC du 13 mai 2015
Ruling
(
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)
Extrait des Statuts de l'Investisseur (Objet social)