Les annexes

Il s'agit de l'ensemble des 16 annexes de la Convention-Cadre :

1. Agrément de Movie Tax Invest (pour définition voir ici)
2. Agrément de la Compagnie Cinématographique (pour définition voir ici)
3. Attestation ONSS (pour définition voir ici)
4. Agrément Européen Type (pour définition voir ici)
5. Descriptif de l'Œuvre Eligible
6. Devis de l'Œuvre Eligible (pour définition voir ici)
7. Plan de financement de l'Œuvre Eligible (pour définition voir ici)
8. Modèle de lettre Appel de Fonds et Transmission des Garanties (pour définition voir ici)
9. Modèle d'Attestation d'Assurance (pour définition voir ici)
   • Modèle d'Attestation d'Assurance Convention-Cadre et Conditions Générales de l'Assurance
   • Attestation d'Assurance RC Movie Tax Invest
10. Liste des avantages en nature revenant à l'Investisseur (pour définition voir ici)
11. Modèle de Garantie Bancaire (pour définition voir ici)
12. Modèle de Note sur le Rendement Indirect
13. Modèle de Note sur le Rendement Direct
14. Avis de la CNC du 13 mai 2015
15. Ruling (pour définition voir ici)
16. Extrait des Statuts de l'Investisseur (Objet social)