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Le Risque de Non Obtention de l'Attestation Tax Shelter

Le Risque de Non Obtention de l'Attestation Tax Shelter portent sur l'ensemble des engagements de conformité avec les attendus de l'Article 194ter CIR92 que Movie Tax Invest et La Compagnie Cinématographique doivent respecter en vue de l'obtention par l'Investisseur de l'Exonération Définitive d'une valeur égale à 356%/421% de son Placement. Ces risques se répartissent en 2 catégories :

  1. Risque fiscal lié à la non-obtention d'une Attestation Tax Shelter donnant droit à une Exonération Définitive d'une valeur égale à 356%/421% du montant de son Placement.
    • L'offre de Movie Tax Invest repose sur une grande expertise en matière de Tax Shelter (pour voir le CV de La Compagnie Cinématographique, cliquez ici).
    • Le risque fiscal est couvert par une compagnie d'assurance (Assurance - Assurance Tax Shelter) de premier plan (rating AAA) permettant de garantir à l'Investisseur son rendement fiscal net dans n'importe quelle situation (pour voir le modèle d'Attestation d'Assurance Tax Shelter, cliquez ici).
  2. Risques liés au mode de signature de la Convention-Cadre : Engagement et Allocation.
    • Garantie : une indemnité compensatoire égale à 4.5% du montant du Placement convenu est prévue pour l'Investisseur si :
      • Movie Tax Invest était dans l'incapacité d'allouer le Placement de l'Investisseur à une OEuvre Audiovisuelle Eligible (Indemnités Compensatoires en l'Absence d'Allocation).
      • Movie Tax Invest et La Compagnie Cinématographique étaient dans l'incapacité de transmettre la garantie fiscale à l'Investisseur telle que prévue dans la Convention-Cadre (Indemnités Compensatoire liée à l'Assurance Tax Shelter). Pour plus d'informations sur ces indemnités, nous vous renvoyons au point IV.B.2a (Indemnités Compensatoires en l'Absence d'Allocation) du Prospectus et au point IV.B.2b (Indemnités Compensatoires en l'Absence de l'Attestation de l'Assurance).
  3. Risque fiscal lié à l'obtention d'une Attestation Tax Shelter donnant droit à une Exonération Définitive d'une valeur égale à 356%/421% du montant de son Placement.
    • L'offre de Movie Tax Invest repose sur une grande expertise en matière de Tax Shelter (pour voir le CV de La Compagnie Cinématographique, cliquez ici).
    • Le risque fiscal est couvert par une compagnie d'assurance (Assurance - Assurance Tax Shelter) de premier plan (rating AAA) permettant de garantir à l'Investisseur son rendement fiscal net dans n'importe quelle situation (pour voir le modèle d'Attestation d'Assurance Tax Shelter, cliquez ici).