Explications

Une Opération Tax Shelter est source de 2 types de rendement : le Rendement Directrendement résultant de l’exonération des bénéfices imposables à concurrence de 356% du montant du Placement de l’Investisseur. En fin d’opération, une note sur le Rendement Direct sera envoyée à l’Investisseur. et le Rendement Indirectrendement calculé à la manière d’un intérêt pour la période comprise entre la date de versement du Placement et la date à laquelle l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent avec un minimum de 3 mois et un maximum de 18 mois (la Période). Le calcul du rendement est défini par l’Article 194ter CIR1992 §6 et est défini comme la moyenne des taux EURIBOR 12 mois du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement par l’Investisseur (référence : http://www.euribor-ebf.eu/euribor-org/euribor-rates.html) majoré de 450 points de base (soit 4,5%). Il s’agit du Taux maximum selon les cas, il pourrait être plus faible voire nul. Lors de chaque paiement du Rendement Indirect, une Note sur le Rendement Indirect sera envoyée à l’Investisseur. Rendement Net Total : addition du Rendement Direct et du Rendement Indirect de l’Investisseur au terme de l’Opération Tax Shelter.. Ces rendements dépendent de différents paramètres tels que le Taux d’Imposition de l’Investisseurle taux d’imposition auquel sont soumis les revenus taxables de l’Investisseur. Le Taux d’Imposition peut être Ordinaire ou Réduit. et le coût de l’Assurance (facultative) à charge de l’Investisseur dans le cas de Délais Courtsles délais visent les opérations Tax Shelter (signature - remise de l’Attestation Tax Shelter) portant sur une période de moins de 6 mois. A l’inverse du Délai Express, le Délai Court n’exige pas que l’Opération Tax Shelter se clôture dans l’exercice d’imposition de l’Engagement de l’Investisseur (avant la date de fin d’exercice social de l’Investisseur au cours duquel la Convention-Cadre visée a été signée). Par ailleurs, tout comme pour le Délai Express, la Garantie de Gestion Tax Shelter Convention Cadre n’est pas offerte pour le Délai Court. Si l’Investisseur souhaite en bénéficier, cette possibilité lui sera proposée, mais le coût de cette garantie sera à sa charge et correspondra à 2% du montant du Placement visé. Tout comme pour le Délai Express, le Délai Court est un engagement de moyens et non de résultat dans le chef de l’Emetteur et du Producteur qui n’entraînera en cas de non-respect aucune conséquence négative dans le chef de l’Emetteur et du Producteur. Seul le dépassement du Délai Ultime prévu par l’Article 194ter CIR1992 pourra être reproché à l’Emetteur et au Producteur (Article 194ter CIR1992 §5). Un Engagement visant une opération à Délai Court est susceptible d’être modifié au niveau du délai au moment de l’Allocation sans autre formalité., pour le Rendement Direct ; la Périodetemps écoulé en jours et/ou en mois entre la date du versement du Placement par l’Investisseur sur le compte du Producteur et la première des 2 dates suivantes (Article 194ter CIR1992 §6) :
-Date à laquelle l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent. Il doit au minimum y avoir 3 mois (92 jours entre la date du paiement du Placement) et la date d’émission de l’Attestation Tax Shelter).
-18 mois (548 jours) révolus à dater du paiement du Placement., le Tauxle taux à la base du Rendement Indirect, comme le définit l’Article 194ter CIR1992 §6, est égal à la moyenne des taux EURIBOR 12 mois du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement par l’Investisseur (référence : http://www.euribor-ebf.eu/euribor-org/euribor-rates.html) majoré de 450 points de base (soit 4,5%). Il est précisé qu’en cas de taux EURIBOR négatif, celui-ci viendra en déduction de la majoration (à titre d’exemple, si le taux EURIBOR est de -0,015%, le taux pratiqué pour le Rendement Indirect sera de 4,485%). Il est encore précisé qu’il s’agit d’un revenu taxable dans le chef de l’Investisseur et qu’il s’agit du taux maximum qui, selon les cas, pourrait être plus bas voire nul., la date de paiement du Placement et le coût de la Garantie Bancaire (facultatif) pour le Rendement Indirect. A l’exception du Taux d’imposition de l’Investisseur et de la Garantie Bancaire, ces paramètres sont liés au facteur temps. Le choix du délai de l’Opération Tax Shelter a donc une incidence directe sur le rendement de l’Opération Tax Shelter.

• Le choix du délai
  En souscrivant à une Opération Tax Shelter, l’Investisseur peut choisir différents types de timing : la Périodetemps écoulé en jours et/ou en mois entre la date du versement du Placement par l’Investisseur sur le compte du Producteur et la première des 2 dates suivantes (Article 194ter CIR1992 §6) :
  -Date à laquelle l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent. Il doit au minimum y avoir 3 mois (92 jours entre la date du paiement du Placement) et la date d’émission de l’Attestation Tax Shelter).
  -18 mois (548 jours) révolus à dater du paiement du Placement. et la date de paiement du Placement et la date de remise de l’Attestation Tax Shelterdocument émis, à la demande du Producteur, par le Service Public Fédéral Finances et visée à l’article 194ter, §1er, alinéa 1er, 10° CIR1992. Cette Attestation Tax Shelter est relative à l’Œuvre Eligible visée par la Convention-Cadre et est conservée par l’Investisseur Eligible. Elle est transmise directement par le Service Public Fédéral Finances à l’Investisseur Eligible. Une copie de cette Attestation Fiscale devra être jointe, dans le respect des délais légaux, à la déclaration fiscale de l’Investisseur Eligible pour l’exercice d’imposition pour lequel il demande pour la première fois l’Exonération Définitive..Le choix de la Période oscillera, par laps de temps de 3 mois, entre 3 et 18 mois. Si l’Investisseur choisit une période inférieure à 6 mois, il opte alors pour un Délai Courtles délais visent les opérations Tax Shelter (signature - remise de l’Attestation Tax Shelter) portant sur une période de moins de 6 mois. A l’inverse du Délai Express, le Délai Court n’exige pas que l’Opération Tax Shelter se clôture dans l’exercice d’imposition de l’Engagement de l’Investisseur (avant la date de fin d’exercice social de l’Investisseur au cours duquel la Convention-Cadre visée a été signée). Par ailleurs, tout comme pour le Délai Express, la Garantie de Gestion Tax Shelter Convention Cadre n’est pas offerte pour le Délai Court. Si l’Investisseur souhaite en bénéficier, cette possibilité lui sera proposée, mais le coût de cette garantie sera à sa charge et correspondra à 2% du montant du Placement visé. Tout comme pour le Délai Express, le Délai Court est un engagement de moyens et non de résultat dans le chef de l’Emetteur et du Producteur qui n’entraînera en cas de non-respect aucune conséquence négative dans le chef de l’Emetteur et du Producteur. Seul le dépassement du Délai Ultime prévu par l’Article 194ter CIR1992 pourra être reproché à l’Emetteur et au Producteur (Article 194ter CIR1992 §5). Un Engagement visant une opération à Délai Court est susceptible d’être modifié au niveau du délai au moment de l’Allocation sans autre formalité.. Le Délai Court a ses particularités, pour plus d’informations sur le Délai Court cliquez ici. La date de paiement du Placement devra se faire dans les 3 mois qui suit la date de signature de la Convention-Cadre (Allocation) et selon les cas, sera directement dépendante du choix de la Période (cfr. Délai Expressles Délais Express visent les Opérations Tax Shelter à Délai Court (moins de 6 mois) dont la remise de l’Attestation Tax Shelter doit se faire dans l’exercice d’imposition de l’Investisseur au cours duquel il a signé l’Engagement (avant la fin de l’exercice social durant lequel la Convention-Cadre a été signée). Le Délai Express réclame donc une Allocation rapide sur une Œuvre qui permette de respecter ce délai. Le Délai Express est un Engagement de moyens et non de résultat dans le chef de l’Emetteur et du Producteur qui n’entraînera en cas de non-respect aucune conséquence négative dans le chef de l’Emetteur (à l’exception de la constitution d’une réserve immunisée) et du Producteur. Seul le dépassement du Délai Ultime prévu par l’Article 194ter CIR1992 pourra être reproché à l’Emetteur et le Producteur (Article 194ter CIR1992 §5). Un Engagement visant une opération à Délai Express ne peut être modifié quant à la question du délai au moment de l’Allocation, sauf accord préalable de l’Investisseur., pour plus d’information sur le Délai Express, cliquez ici).Les choix de timing de l’Investisseur seront néanmoins limités par le cadre légal et les possibilités de l’Emetteur en matière d’Allocation. Si vous souhaitez plus d’informations sur la question du délai, nous vous renvoyons au point F2B du Prospectus.
  • Le délai courtUn Délai court est un délai de moins de 6 mois entre la date de paiement et la date de remise de l’Attestation Tax Shelter. En souscrivant pour ce type de délai, l’avantage pour l’Investisseur est celui de pouvoir bénéficier rapidement de son Attestation Tax Shelter avec tous les aspects positifs que cela donne, dont principalement la libération de la réserve immunisée. Les contraintes liées au Délai Court sont que le Rendement Indirect se calculera sur une Période plus courte (voir Rendement Indirect) et que la Garantie de Gestion Tax Shelter Convention-Cadre (Assurancel’assurance relative au Rendement Direct, souscrite, sauf exception définie contractuellement, notamment dans le cadre des Délais Courts, par le Producteur au bénéfice de l’Investisseur. Elle a pour objet de garantir conjointement avec l’Emetteur et le Producteur la bonne fin du Rendement Direct de l’Investisseur tel qu’il est défini (sous forme de pourcentage par rapport au Placement) au point 1.6.2 de l’Engagement.) est payante (2% du montant du Placement ce qui vient aussi diminuer le Rendement Indirect). Il est toutefois précisé que la notion de Délai consiste en un engament de moyens et non de résultats dans le chef de Movie Tax Invest et de la Compagnie Cinématographique. Le seul délai contraignant et source d’indemnisations pour l’Investisseur étant le Délai Ultimedélai maximum défini par l’Article 194ter CIR1992, §5 pour que l’Attestation Tax Shelter soit émise et transmise par les services fiscaux compétents à l’Investisseur Eligible. Ces opérations doivent être faite au plus tard le 31 décembre de la 4ème année qui suit celle de la signature de la Convention-Cadre (3ème si la Convention-Cadre est signée le 31 décembre). A titre d’exemple, le Délai Ultime pour un Investisseur Eligible qui a un exercice social qui suit l’année civile (clôture au 31 décembre) et qui signerait une Convention-Cadre le 31 décembre 2016, serait le 31 décembre 2019..
  • Le délai expressLe Délai Express est un Délai Court pour lequel la remise de l’Attestation Tax Shelter a lieu durant le même exercice social que celui au cours duquel la Convention-Cadre a été signée. L’avantage de ce type de délai réside dans l’absence de contraintes en matière de comptabilisation de l’Opération Tax Shelter (constitution et libération de la réserve immunisée durant le même exercice social = pas de contrainte) notamment en matière de dividendes et de réserves de liquidation (pour plus d’informations sur ce point voir les points F3 et F4 du Prospectus). Les contraintes liées au Délai Express sont les mêmes que pour le Délai Court : le Rendement Indirect se calculera sur une Période plus courte, la Garantie de Gestion Tax Shelter Convention-Cadre (Assurancel’assurance relative au Rendement Direct, souscrite, sauf exception définie contractuellement, notamment dans le cadre des Délais Courts, par le Producteur au bénéfice de l’Investisseur. Elle a pour objet de garantir conjointement avec l’Emetteur et le Producteur la bonne fin du Rendement Direct de l’Investisseur tel qu’il est défini (sous forme de pourcentage par rapport au Placement) au point 1.6.2 de l’Engagement.) est payante (2% du montant du Placement). Par ailleurs, afin de rendre possible le Délai Express, il faut qu’il reste au minimum 6 mois entre la date de fin de l’exercice social de l’Investisseur et la date de signature du Formulaire d’Engagement (période minimum pour s’inscrire dans le processus d’une Opération Tax Shelter : fabrication du film et l’émission de l’Attestation Tax Shelter). Il est toutefois précisé que la notion de Délai Express, tout comme pour le Délai Court, consiste en un engagement de moyens et non de résultats dans le chef de Movie Tax Invest et de la Compagnie Cinématographique. Le seul délai contraignant et source d’indemnisations pour l’Investisseur étant le Délai Ultimedélai maximum défini par l’Article 194ter CIR1992, §5 pour que l’Attestation Tax Shelter soit émise et transmise par les services fiscaux compétents à l’Investisseur Eligible. Ces opérations doivent être faite au plus tard le 31 décembre de la 4ème année qui suit celle de la signature de la Convention-Cadre (3ème si la Convention-Cadre est signée le 31 décembre). A titre d’exemple, le Délai Ultime pour un Investisseur Eligible qui a un exercice social qui suit l’année civile (clôture au 31 décembre) et qui signerait une Convention-Cadre le 31 décembre 2016, serait le 31 décembre 2019..
• Le Rendement Direct
  Le Rendement Direct résulte de l’exonération des Bénéfices Réservés Imposablesla notion de Bénéfices Réservés Imposables doit s’entendre comme étant la variation positive des réserves entre le début et la fin de la période imposable visée par l’exonération (code 1080 ancien code 020 figurant au cadre I, A du formulaire N°275.1). Toutefois, comme la limitation pour le Placement se calcule sur les Bénéfices Réservés Imposables avant la constitution de la réserve exonérée, il conviendra d’utiliser la méthode itérative pour déterminer la valeur maximum du Placement. de l’Investisseur à concurrence de 356% du montant de son Placement, limité à 50% de ses Bénéfices Réservés Imposables et à 750.000 euros par an et par société (Article 194ter CIR1992 §3). Ce qui génère, sur base d’un Taux d’Imposition Ordinaire (29,58%), une exonération de paiement d’impôts (Avantage Fiscal – Incitant Fiscalvaleur de l’économie d’impôt générée par l’Opération Tax Shelter de l’Investisseur. Cette économie d’impôt correspond à la valeur de l’exonération (356% du montant du Placement) multipliée par son Taux d’Imposition (Article 194ter CIR1992 §2). A titre d’exemple, pour un Investisseur ayant un Taux d’Imposition Ordinaire à 29,58%, son Avantage Fiscal a une valeur de 105,369% de la valeur de son Placement.) égale à 105,305% de la valeur du Placement. Le Rendement Direct est donc égal à la différence entre la valeur de l’Incitant Fiscal et le montant du Placement. Sur base d’un exemple de placement de 100.000 euros, le Rendement Direct est égal à 5.305 euros.100.000€ X 356% X 29,58% = 105.305€
  105.305€ – 100.000€ = 5.305€L’exonération obtenue par l’Investisseur est dans un premier temps temporaire (Exonération Temporaireaux conditions et dans les limites de l’Article 194 ter CIR1992, l’Investisseur bénéficie d’une exonération temporaire des bénéfices imposables à concurrence de 356% de la valeur du Placement réalisé dans le cadre de l’Opération Tax Shelter pour autant que le Placement soit versé dans les trois mois suivant la signature de la Convention-Cadre et pour autant que l’Investisseur ait passé les écritures comptables et fiscales correspondantes.) mais destinée à devenir définitive (Exonération Définitiveexonération définitive des bénéfices imposables de l’Investisseur, exonérés préalablement de manière temporaire, à concurrence de 356% de la valeur du Placement et avec un maximum de 172% de la valeur de l’Attestation Tax Shelter reçue en fin d’Opération Tax Shelter et moyennant le transfert par l’Investisseur à son centre de contrôle fiscal d’une copie de l’Attestation Tax Shelter et le passage des écritures comptables et fiscales requises par l’Article 194ter CIR1992.). Le calcul du Rendement Direct dépend uniquement du Taux d’imposition de l’Investisseurle taux d’imposition auquel sont soumis les revenus taxables de l’Investisseur. Le Taux d’Imposition peut être Ordinaire ou Réduit. et en aucune manière de la Période. Pour plus d’informations sur le Rendement Direct, rendez-vous au point F2A du Prospectus. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici FAIRE UNE SIMULATION.
• Le Rendement Indirect
  Le Rendement Indirect est calculé comme un intérêt (le Tauxle taux à la base du Rendement Indirect, comme le définit l’Article 194ter CIR1992 §6, est égal à la moyenne des taux EURIBOR 12 mois du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement par l’Investisseur (référence : http://www.euribor-ebf.eu/euribor-org/euribor-rates.html) majoré de 450 points de base (soit 4,5%). Il est précisé qu’en cas de taux EURIBOR négatif, celui-ci viendra en déduction de la majoration (à titre d’exemple, si le taux EURIBOR est de -0,015%, le taux pratiqué pour le Rendement Indirect sera de 4,485%). Il est encore précisé qu’il s’agit d’un revenu taxable dans le chef de l’Investisseur et qu’il s’agit du taux maximum qui, selon les cas, pourrait être plus bas voire nul.) pour la période comprise entre la date de versement du Placement et la date où l’Attestation Tax Shelterdocument émis, à la demande du Producteur, par le Service Public Fédéral Finances et visée à l’article 194ter, §1er, alinéa 1er, 10° CIR1992. Cette Attestation Tax Shelter est relative à l’Œuvre Eligible visée par la Convention-Cadre et est conservée par l’Investisseur Eligible. Elle est transmise directement par le Service Public Fédéral Finances à l’Investisseur Eligible. Une copie de cette Attestation Fiscale devra être jointe, dans le respect des délais légaux, à la déclaration fiscale de l’Investisseur Eligible pour l’exercice d’imposition pour lequel il demande pour la première fois l’Exonération Définitive. sera émise par le service fiscal compétent avec un maximum de 18 mois (la Périodetemps écoulé en jours et/ou en mois entre la date du versement du Placement par l’Investisseur sur le compte du Producteur et la première des 2 dates suivantes (Article 194ter CIR1992 §6) :
  -Date à laquelle l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent. Il doit au minimum y avoir 3 mois (92 jours entre la date du paiement du Placement) et la date d’émission de l’Attestation Tax Shelter).
  -18 mois (548 jours) révolus à dater du paiement du Placement.). Cette rémunération est précisée dans la loi, à la fois en termes de durée (de 3 à 18 mois max.) et en termes de rendement maximal (Article 194ter CIR1992 §6). Le Taux est lié à la moyenne du taux EURIBOR 12 mois, du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement majoré de 450 points de base (soit 4,5%). La base de référence du taux EURIBOR est disponible ici. A titre d’exemple, le Taux applicable pour des Placements versés durant le premier semestre 2018 est de 4,3260% annuel. Le Rendement Indirect sera considéré comme un produit dans le chef de l’Investisseur et, à ce titre, taxable au même titre que ses autres produits (selon son taux d’imposition). Le calcul du Rendement Indirect Net dépend donc de la Période, du Taux appliqué et du Taux d’imposition de l’Investisseur pour obtenir le Rendement Indirect Net. Pour plus d’informations sur le Rendement Indirect, rendez-vous au point F2B du Prospectus. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici FAIRE UNE SIMULATION.
• Le Rendement net global
  Le Rendement Net Total de l’Opération Tax Shelter correspond à l’addition du Rendement Direct (fixe) et du Rendement Indirect (variable) déduction faite de l’ISocl’impôt des sociétés. dû sur ce rendement. Pour une Opération Tax Shelter dont le paiement du Placement se ferait dans le courant du premier semestre 2018, pour un Période de 18 mois et pour un Investisseur dont le taux d’imposition serait de 29,58%, le Rendement Net Total de son Opération Tax Shelter, serait de 9,88% du montant de son Placement. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici