Explications (édition 2024-2025)

Une Opération Tax Shelter est source de 2 types de rendement : le Rendement Directrendement résultant de l’exonération des bénéfices imposables à concurrence de 421% du montant du Placement de l’Investisseur. Il s’agit de la différence entre le montant du Placement réalisé par l’Investisseur et le montant de l’exonération fiscale acquise par l’Investisseur suite à la réception de l’Attestation Tax Shelter. Il s’agit d’un rendement net puisqu’il s’agit d’une différence de valeur entre l’impôt initialement dû (sans opération Tax Shelter) et l’impôt dû après l’Opération Tax Shelter. Ce rendement est net par définition, il n’y aura aucun prélèvement de quelque nature que ce soit sur cette différence de valeur. En fin d’opération une note sur le Rendement Direct sera envoyée à l’Investisseur. et le Rendement Indirectrendement calculé à la manière d’un intérêt pour la période comprise entre la date de versement du Placement et la date à laquelle l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent avec un minimum de 3 mois et un maximum de 18 mois (la Période). Le calcul du rendement est défini par l’Article 194ter CIR1992 §6 et est défini comme la moyenne des taux EURIBOR 12 mois du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement par l’Investisseur (référence : http ://www.euribor-ebf.eu/euribor-org/euribor-rates.html) majoré de 450 points de base (soit 4,5%). Il s’agit du Taux maximum selon les cas, il pourrait être plus faible voire nul. Lors de chaque paiement du Rendement Indirect, une Note sur le Rendement Indirect sera envoyée à l’Investisseur.. Ces rendements dépendent de différents paramètres tels que le Taux d’Imposition de l’Investisseurle taux d’imposition auquel sont soumis les revenus taxables de l’Investisseur. Le Taux d’Imposition peut être Ordinaire ou Réduit. et le coût de l’Assurance (facultative) à charge de l’Investisseur dans le cas de Délais Courtsles délais visent les opérations Tax Shelter (signature - remise de l’Attestation Tax Shelter) portant sur une période de moins de 6 mois. A l’inverse du Délai Express, le Délai Court n’exige pas que l’Opération Tax Shelter se clôture dans l’exercice d’imposition de l’Engagement de l’Investisseur (avant la date de fin d’exercice social de l’Investisseur au cours duquel la Convention-Cadre visée a été signée). Par ailleurs, tout comme pour le Délai Express, l’Assurance Tax Shelter n’est pas offerte pour le Délai Court. Si l’Investisseur souhaite en bénéficier, cette possibilité lui sera proposée, mais le coût de cette garantie sera à sa charge et correspondra à 2% du montant du Placement visé. Tout comme pour le Délai Express, le Délai Court est un engagement de moyens et non de résultat dans le chef de l’Emetteur et du Producteur qui n’entraînera en cas de non-respect aucune conséquence négative dans le chef de l’Emetteur et du Producteur. Seul le dépassement du Délai Ultime prévu par l’Article 194ter CIR1992 pourra être reproché à l’Emetteur et au Producteur (Article 194ter CIR1992 §5). Un Engagement visant une opération à Délai Court est susceptible d’être modifié au niveau du délai au moment de l’Allocation sans autre formalité., pour le Rendement Direct ; la Périodetemps écoulé en jours et/ou en mois entre la date du versement du Placement par l’Investisseur sur le compte du Producteur et la première des 2 dates suivantes (Article 194ter CIR1992 §6) :

-Date à laquelle l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent. Il doit au minimum y avoir 3 mois (92 jours entre la date du paiement du Placement) et la date d’émission de l’Attestation Tax Shelter).

-18 mois (548 jours) révolus à dater du paiement du Placement., le Tauxle taux à la base du Rendement Indirect, comme le définit l’Article 194ter CIR1992 §6, est égal à la moyenne des taux EURIBOR 12 mois du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement par l’Investisseur (référence : http://www.euribor-ebf.eu/euribor-org/euribor-rates.html) majoré de 450 points de base (soit 4,5%). Il est précisé qu’en cas de taux EURIBOR négatif, celui-ci viendra en déduction de la majoration (à titre d’exemple, si le taux EURIBOR est de -0,015%, le taux pratiqué pour le Rendement Indirect sera de 4,485%). Il est encore précisé qu’il s’agit d’un revenu taxable dans le chef de l’Investisseur et qu’il s’agit du taux maximum qui, selon les cas, pourrait être plus bas voire nul., la date de paiement du Placement et le coût de la Garantie Bancairegarantie à première demande émise par une banque de premier ordre qui est proposée à l’Investisseur dans le cadre de la sécurisation de son Rendement Indirect. Les frais de cette garantie, 2% du montant total garanti avec un minimum de 300,00 euros, seront à la charge de l’Investisseur et non-déductibles dans son chef. (facultatif) pour le Rendement Indirect. A l’exception du Taux d’imposition de l’Investisseur et de la Garantie Bancaire, ces paramètres sont liés au facteur temps. Le choix du délai de l’Opération Tax Shelter a donc une incidence directe sur le rendement de l’Opération Tax Shelter.

Avertissements

L’attention des Investisseurs est particulièrement attirée sur les points suivants :

La présente Offre s’adresse exclusivement aux personnes morales soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) et qui sont susceptibles de bénéficier du régime d’exonération des Bénéfices Réservés Imposables octroyé par l’Article 194ter du Code des Impôts sur les Revenus 1992 (« CIR 1992 »), régime communément appelé Tax Shelter.

Tout investisseur est invité à prendre connaissance de la présente note d’information avant toute décision de Placement. Le Placement comporte certains risques dont le principal est la non-obtention ou l’obtention partielle de l’exonération fiscale définitive dans le chef de l’Investisseur, avec comme conséquence la perte totale ou partielle du montant investi, dans le cas où les mécanismes d’indemnisations et/ou de limitation des risques s’avéreraient inopérants ou inefficaces.

L’investissement (Placement : minimum 1.500 euros et maximum 237.529,69 euros consiste en un versement de fonds sans remboursement à terme. Le Placement proposé s’adresse principalement aux personnes morales qui sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents (sociétés) à un taux d’imposition de 25%. Dans les cas où un Taux Réduit d’imposition est d’application, le Rendement de l’Investisseur pourrait s’avérer négatif jusqu’à -5,856%. L’Investisseur veillera donc à consulter son conseiller fiscal habituel avant de prendre sa décision.

L’attention des Investisseurs est attirée sur le fait que le ratio Placement Tax Shelter en cours / fonds propres, au 31 décembre 2023 est faible. :

1. Les fonds propres de Movie Tax Invest ne couvrent que 0,31% des fonds levés, en date du 31/12/23.

2. Les fonds propres du Producteur ne couvrent que 7,82% des fonds levés, en date du 31/12/23.

Le Placement ne constitue pas une participation dans le capital de l’Emetteur (Movie Tax Invest) ou du Producteur (La Cie Cinématographique), mais consiste en une obligation de transférer un certain montant dans le but d’obtenir une Attestation Tax Shelter liée à une Œuvre Audiovisuelle Eligible qui, sous certaines conditions, donne droit à une exonération fiscale (Rendement Direct). Movie Tax Invest s’engage, en contrepartie du Placement, à verser une Prime (Rendement Indirect) payée par le Producteur de l’œuvre et à respecter ses obligations telles que décrites dans la Note d’information afin de permettre à l’Investisseur d’obtenir l’attestation Tax Shelter et l’avantage fiscal qui y est lié.

Les gains varient également en fonction de la date et de la durée du Placement. Le gain envisagé dont il est question dans la présente Note d’Information se base sur l’hypothèse (i) d’un versement courant second semestre 2024 et devra être recalculé si le versement a lieu après cette date en fonction du taux Euribor applicable ensuite ; et (ii) d’une durée de l’investissement de 18 mois, le gain étant plus bas si la durée est inférieure à 18 mois.

À l’exception du montant du Placement et de ses propres frais de conseils comptables, fiscaux et juridiques, aucun frais afférent à l’Offre ou l’exécution de la Convention-cadre n’est à charge de l’Investisseur, sous réserve, des frais liés à certaines garanties qui sont à charge de l’Investisseur.

La présente Offre Tax Shelter, propose une variante « Durable ». L’investisseur à la possibilité d’y souscrire comme à un Tax Shelter ordinaire. La différence pour l’Investisseur est que son Rendement Indirect en sera diminué, à due concurrence du pourcentage choisi par lui-même. Le montant de la diminution du Rendement Indirect, majoré de la part incombant au couple Intermédiaire / Producteur pourrait aller en faveur d’un fonds durable.

En souscrivant à l’offre, les Investisseurs s’engagent à se lier au Producteur et à l’Emetteur selon les termes de la Convention-Cadre et de ses conditions générales reprises en annexe 6 de la présente Note d’information.

L’Emetteur bénéficie depuis le 24 mars 2020 d’un ruling fiscal portant sur l’ensemble de ses opérations Tax Shelter (n°2019.1148). La Validité est de 5 ans (24 mars 2025). L’offre concernant le Tax Shelter Durable bénéfice aussi d’un ruling fiscal depuis le 06 juillet 2021 (via un avenant au ruling n°2019.1148).

Le montant maximal de la présente offre s’élève à 5.000.000 EUR. L’offre est ouverte à partir du 18/09/2024 et se clôture de plein droit lorsque des investisseurs auront signé des conventions-cadres à concurrence du montant maximal de l’offre, ou le 17/09/2025, si ce montant maximal n’est pas atteint à cette date.