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Le Rendement Indirect

Le Rendement Indirect est calculé comme un intérêt (le Taux) pour la période comprise entre la date de versement du Placement et la date où l’Attestation Tax Shelter sera émise par le service fiscal compétent avec un maximum de 18 mois (la Période). Cette rémunération est précisée dans la loi, à la fois en termes de durée (de 3 à 18 mois max.) et en termes de rendement maximal (Article 194ter CIR1992 §6). Le Taux est lié à la moyenne du taux EURIBOR 12 mois, du dernier jour de chaque mois du semestre civil qui précède la date de paiement du Placement majoré de 450 points de base (soit 4,5%). La base de référence du taux EURIBOR est disponible ici. A titre d’exemple, le Taux applicable pour des Placements versés durant le second semestre 2015 est de 4,6993% annuel. Le Rendement Indirect sera considéré comme un produit dans le chef de l'Investisseur et, à ce titre, taxable au même titre que ses autres produits (selon son taux d'imposition). Le calcul du Rendement Indirect Net dépend donc de la Période, du Taux appliqué et du Taux d'imposition de l'Investisseur pour obtenir le Rendement Indirect Net. Pour plus d'informations sur le Rendement Indirect, rendez-vous au point F2B du Prospectus. Si vous souhaitez faire une simulation, cliquez ici FAIRE UNE SIMULATION.