Le Tax Shelter durable

Le Tax Shelter durable (Régime 2022)

Chez Movie Tax Invest, nous estimons qu’il nous appartient, en tant qu’entreprise, d’agir et participer à la lutte contre le changement climatique et à la protection de l’environnement. Une de nos dernières coproductions, le documentaire MARCHER SUR L’EAU d’Aïssa Maïga (Festival de Cannes 2021) sur l’accès à l’eau en Afrique, s’inscrit dans cette démarche.

Pour aller plus loin dans cette démarche, nous avons développé une nouvelle approche du Tax Shelter ordinaire : LE TAX SHELTER DURABLE* (Avenant au Ruling 2019.1146 du 06 juillet 2021).* Ce nouveau produit dépend de vous. Vous pouvez prendre part à ce changement via votre investissement Tax Shelter en le rendant Durable. Une autre manière de VERDIR ET D’HUMANISER LA FINANCE pour une action climatique durable dans un monde socialement plus juste.

Concrètement, comment cela va se réaliser ?

Dans le cadre d’une opération Tax Shelter ordinaire, votre Investissement de 100.000 € génère :

1. Avantage fiscal : 5,25 % = 5.250,00 €
2. Prime complémentaire brute (estimation second semestre 2022) =6.936,33 €
3. ISoc sur prime complémentaire (taux 25%) = -1.734,08 €
4. Gain net global pour l’investisseur : 10.452,25 €

En quoi le Tax Shelter Durable est-il différent ?

1. D’une part, l’Investisseur décide de ne pas percevoir jusqu’à 50% de la prime complémentaire et de l’allouer au Tax Shelter Durable : 50 % de 6.936,33 € = 3.468,16 €
2. D’autre part, Movie Tax Invest et la Compagnie Cinématographique (le Producteur) vont participer à votre effort en donnant ensemble 60% du montant que l’investisseur aura décidé d’allouer*, soit 60 % de 3.936,33 = 2.080,90 €
3. A terme, le gain financier net pour l’Investisseur du Tax Shelter Durable sera de 7.851,12 €
4. Mais par effet de levier, la contribution de l’investisseur, celle de Movie Tax Invest et du Producteur, vont permette de financer financer 5.549,06 EUR pour un projet de durabilité environnementale ou sociale. Ce montant conséquent pourrait, par exemple, permettre de planter pas moins de 1400 arbres (20kg CO2 absorbés par an par arbre) ou aider une association de recherche contre le cancer (le choix des associations durables est laissé à la discrétion de Movie Tax Invest).
5. A l’issue de l’opération, Movie Tax Invest fournira un certificat confirmant l’action environnementale et/ou sociale mise en place, dont vous pourrez faire état auprès de vos clients, fournisseurs, collaborateurs dans le cadre de votre communication interne ou externe.

Ains par tranche de million d’euros de Tax Shelter. Si tous les investisseurs ont recours à ce Tax Shelter Durable, cela générerait la somme de 55.490 € pour un projet à durabilité environnementale ou sociale. En 2021, le Tax Shelter en Belgique, c’est plus de 100.000.000 d’euros d’investissement, soit un levier potentiel de plus de 5.500.000 € en faveur de projets durables !

Choisir Movie Tax Invest pour votre investissement Tax Shelter,
c’est aussi faire partie, ensemble, des entreprises belges écoresponsables
à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique !

PRECISIONS TECHNIQUES SUR LA STRUTURE DE L’OFFRE :

* Il n’existe aujourd’hui aucun consensus de marché sur ce que constitue précisément un projet « vert » ou « durable » et les normes juridiques, réglementaires, et de marché applicable sont encore en cours d’élaboration. Par conséquent les projets durables auxquels la partie du Rendement Indirect sera allouée pourraient ne pas satisfaire les exigences législatives ou réglementaires ou ne pas répondre à toutes les attentes des investisseurs concernant les performances en matière de durabilité ou ne pas continuer à répondre aux critères d’éligibilité pertinents.

Dans ce contexte, l’offre de Tax Shelter Durable de Movie Tax Invest n’est actuellement pas encadrée par une norme quelconque (RSE – ISO). C’est un chantier qui sera mis en place durant l’année 2022/2023. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société, peut se définir comme un processus permanent d’amélioration, dans le cadre duquel les entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations d’ordre social, environnemental et économique dans la gestion globale de l’entreprise. Dans le cadre de la RSE, l’entreprise ne s’évalue plus seulement sous l’angle économique mais également sous l’angle sociétal et environnemental. La concertation avec les parties prenantes de l’entreprise fait partie intégrante de ce processus. La RSE s’appuie sur une palette d’outils – normes standards, labels – qui permettent de mesurer la réalité de ces pratiques, leurs plus-values et d’en maximiser les effets tant pour l’entreprise que pour la société.

* *La contribution corrélative de Movie Tax Invest et du Producteur ne constitue pas une obligation mais une faculté selon le point 3.3. du ruling 2019.1146 du 06 juillet 2021. Dans ce contexte, l’Investisseur doit considérer que la partie qu’il souhaite allouer et qui sera conservée par Movie Tax Invest et/ou le Producteur ne sera pas forcément versée de manière effective à un projet durable, et ceci sans que l’émetteur ou le producteur n’ait à le justifier. L’Investisseur n’a donc aucun contrôle à ce niveau et ne bénéficie d’aucun recours possible sur la question. En outre, en ce qui concerne la part de Rendement Indirect auquel l’investisseur a renoncé au profit de l’Opération Durable, si au terme de l’Opération Tax Shelter (remise de l’Attestation Fiscale Définitive), L’Emetteur et/ou le Producteur ne sont pas en mesure de prouver à l’Investisseur que cette somme a bien été versée à un projet Durable (attestation de l’organisme externe en charge du projet durable + copie du virement bancaire réalisé par l’Emetteur et/ou le Producteur en faveur du Projet Durable), alors le Producteur sera automatiquement et immédiatement redevable vis-à-vis de l’Investisseur de la part du Rendement Indirect non-versée et initialement allouée par l’Investisseur au projet Durable. De même, l’Investisseur doit être informé que si don il y a, pour un projet considéré comme durable, l’éventuelle réduction d’impôt liée à ce don sera récupérée exclusivement par Movie Tax Invest et/ou le Producteur. Par ailleurs, L’Emetteur et le Producteur garantisse à l’Investisseur qu’il ne subira aucune taxation du fait de sa participation au projet durable.