Responsive menu
Communication à caractère promotionnel

Les annexes

Il s'agit de l'ensemble des 16 annexes de la Convention-Cadre :

  1. Agrément de Movie Tax Invest (pour définition voir ici)
  2. Agrément de la Compagnie Cinématographique (pour définition voir ici)
  3. Attestation ONSS (pour définition voir ici)
  4. Agrément Européen Type (pour définition voir ici)
  5. Descriptif de l'Œuvre Eligible
  6. Devis de l'Œuvre Eligible (pour définition voir ici)
  7. Plan de financement de l'Œuvre Eligible (pour définition voir ici)
  8. Modèle de lettre Appel de Fonds et Transmission des Garanties (pour définition voir ici)
  9. Modèle d'Attestation d'Assurance (pour définition voir ici)
  10. Liste des avantages en nature revenant à l'Investisseur (pour définition voir ici)
  11. Modèle de Garantie Bancaire (pour définition voir ici)
  12. Modèle de Note sur le Rendement Indirect
  13. Modèle de Note sur le Rendement Direct
  14. Avis de la CNC du 13 mai 2015
  15. Modèle d’Attestation Fiscale (pour définition voir ici)
  16. Ruling fiscal 2019.1148
  17. Extrait des Statuts de l'Investisseur (Objet social)