Explications

Une Opération Tax Shelter est une opération qui comporte des risques. Vous trouverez dans la présente rubrique les principaux facteurs de risque et les mesures de protection apportées par Movie Tax Invest pour tendre à couvrir ceux-ci.

Quoi qu'il en soit, il est fortement conseillé à l'Investisseur qui souhaite réaliser une Opération Tax Shelter de prendre connaissance du Prospectus de Movie Tax Invest approuvé par la FSMA en date du 10 juillet 2019

Les principaux facteurs de risque sont les suivants :

• Le Risque de Non Obtention de l'Attestation Tax Shelter

  Le Risque de Non Obtention de l'Attestation Tax Shelter portent sur l'ensemble des engagements de conformité avec les attendus de l'Article 194ter CIR92 que Movie Tax Invest et La Compagnie Cinématographique doivent respecter en vue de l'obtention par l'Investisseur de l'Exonération Définitive d'une valeur égale à 356% de son Placement. Ces risques se répartissent en 2 catégories :

  1. Risque fiscal lié à la non-obtention d'une Attestation Tax Shelter donnant droit à une Exonération Définitive d'une valeur égale à 356% du montant de son Placement.
     • L'offre de Movie Tax Invest repose sur une grande expertise en matière de Tax Shelter (pour voir le CV de La Compagnie Cinématographique, cliquez ici).
     • Le risque fiscal est couvert par une compagnie d'assurance (Assurance - Assurance Tax Shelter) de premier plan (rating AAA) permettant de garantir à l'Investisseur son rendement fiscal net dans n'importe quelle situation (pour voir le modèle d'Attestation d'Assurance Tax Shelter, cliquez ici).
  2. Risques liés au mode de signature de la Convention-Cadre : Engagement et Allocation.
     • Garantie : une indemnité compensatoire égale à 4.5% du montant du Placement convenu est prévue pour l'Investisseur si :
       • Movie Tax Invest était dans l'incapacité d'allouer le Placement de l'Investisseur à une OEuvre Audiovisuelle Eligible (Indemnités Compensatoires en l'Absence d'Allocation).
       • Movie Tax Invest et La Compagnie Cinématographique étaient dans l'incapacité de transmettre la garantie fiscale à l'Investisseur telle que prévue dans la Convention-Cadre (Indemnités Compensatoire liée à l'Assurance Tax Shelter). Pour plus d'informations sur ces indemnités, nous vous renvoyons au point D11 (Indemnités Compensatoires en l'Absence d'Allocation) du Prospectus et au point D11 (Indemnités Compensatoires en l'Absence de l'Attestation de l'Assurance).
• Le Risque Financier

  Le Risque Financier est lié au paiement du Rendement Indirect qui est le seul retour financier que l'Investisseur percevra. Comme la somme visée par le Rendement Indirect dépend du montant du Placement, du Taux et de la Période, elle varie donc en fonction de ces 3 critères et si situe sur base du Taux actuel entre 16.50 euros et 15.640.18 euros (18 mois de Rendement Indirect sur un Placement de 238.764,04 euros).

  Garantie proposée par Movie Tax Invest (facultative) : Garantie Bancaire (les frais afférents à cette garantie seront à charge de l'Investisseur et seront non-déductibles : article 194ter CIR92). Pour plus d'informations sur cette garantie, cliquez ici.

• Les Risques liés à l'Emetteur

  L'Emetteur est une société impliquant des risques particuliers détaillés dans le Prospectus. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point D2D (Les Risques liés à l'Emetteur) du Prospectus et au point I (Renseignements concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de Movie Tax Invest) du Prospectus.

  Garanties proposées par Movie Tax Invest : à l'exception de l'Engagement, l'ensemble des accords pris par Movie Tax Invest sont garantis de manière indivisible et solidaire par La Compagnie Cinématographique.

• Les Risques de solvabilité du couple Emetteur / Producteur

  La question de la solvabilité du couple Emetteur / Producteur apparait à plusieurs reprises dans l’évaluation du risque de l’Investisseur. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point D2E et aux points I & J du Prospectus.

• Les Risques liés à l’Assurance

  L’Assurance est un point important des garanties apportées à l’Opération Tax Shelter. Il existe néanmoins des risques de clause d’’exclusion qui permettrait à l’Assurance de ne pas intervenir en cas de sinistre. Pour plus d'informations sur ces risques, nous vous renvoyons au point D2F et aux points R1E9A du Prospectus.

• Les Risques liés à l’Œuvre Eligible

  Il existe un risque théorique à ce que l’œuvre Eligible soit requalifié en cours d’Opération, rendant l’émission de l’Attestation Tax Shelter impossible. Pour plus d'informations sur ce risque, nous vous renvoyons au point D2G du Prospectus.

• Les Risques de gestion Investisseur

  Il appartient à chaque Investisseur de s'assurer qu'il dispose de suffisamment de Bénéfices Réservés Imposables pour profiter pleinement du Tax Shelter en raison du Placement qu'il effectuerait dans le cadre d'une Offre de Movie Tax Invest. Il lui est donc vivement conseillé de faire appel à ses conseillers fiscaux, juridiques et comptables. Il appartient à l'Investisseur de comptabiliser correctement son Opération Tax Shelter s'il veut bénéficier pleinement des avantages du Tax Shelter (pour avoir le schéma d'écriture proposé par la CNC, cliquez ici). Ces validations ne peuvent être faites que par l'Investisseur et ses propres conseillers fiscaux, comptables et juridiques. C'est sur ces éléments que portent Les Risques de Gestion Investisseur.

Pour plus d'informations sur les facteurs de risque et les garanties s'y rapportant, nous vous renvoyons au point D2 du Prospectus (risques) ainsi qu'au point E2 (garanties). L'ensemble des documents contractuels d'une Opération Tax Shelter sont soumis au droit belge.