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Les étapes d'une opération Tax Shelter

  • Etape 1 : Engagement de l’Investisseur.
  • Etape 2 : confirmation / refus de l’Engagement de l’Investisseur par l’Emetteur.
  • Etape 3 : éventuellement Avenant à l’Engagement de l’Investisseur (facultatif).
  • Etape 4 : confirmation / refus de l’Avenant à l’Engagement de l’Investisseur. Si absence d’Allocation = intervention des Indemnités Compensatoires de Gestion Tax Shelter relatives à l’Engagement pour la part de l’Engagement non-alloué (2% du montant du Placement non-alloué).
  • Etape 5 : Allocation – émission de la Convention-Cadre en fonction du Placement repris dans l’Engagement et de son éventuel Avenant. Passage des écritures comptables chez l'Investisseur pour l'Exonération Temporaire.
  • Etape 6 : transmission de la Convention-Cadre à l’Investisseur et à l’Administration Fiscale.
  • Etape 7 : dans les 3 mois moins 1 semaine qui suivent la date de signature de la Convention-Cadre, envoi de l’appel de fonds par l’Emetteur à l’Investisseur et transmission des Garanties. Si absence des garantie prévue contractuellement = possibilité pour l’Investisseur d’annuler l’Opération Tax Shelter (part non-couverte par les garanties) = intervention des Indemnités Compensatoires de Gestion Tax Shelter relative à la Mise en Place (2% du montant visé par le Placement non-garanti).
  • Etape 8 : paiement du Placement par l’Investisseur sur le compte du Producteur.
  • Etape 9 : paiement du Rendement Indirect par le Producteur sur le compte de l’Investisseur.
  • Etape 10 : émission de l’Attestation Tax Shelter et envoi par l’Emetteur de la note sur le Rendement Direct à l’Investisseur. SI la valeur de l’Attestation Tax Shelter donne droit à une Exonération définitive inférieure à 310% du montant du Placement = intervention de la Garantie de Gestion Tax Shelter Convention-Cadre.
  • Etape 11 : clôture de l’Opération Tax Shelter dans le chef de l’Investisseur (envoi de l’Attestation Tax Shelter avec la déclaration fiscale visée par l’Exonération Définitive et passage des écritures comptables et fiscales définitives).

Selon les cas, certaines Etapes de ce processus peuvent se faire le même jour, comme notamment l’Engagement, l’Allocation et la transmission de la Convention-Cadre ou encore l’Etape 8 et 9. Pour plus d'informations sur les différentes étape d'une Opération Tax Shelter, rendez-vous au point D12 et au point G du Prospectus.